Statut des Premières Nations

Utiliser votre carte de statut pour les achats en ligne exonérés de la TPS/TVH

White Cross E-Store offre une exonération de la TPS/TVH aux clients admissibles des Premières Nations effectuant des achats en ligne, conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour être admissible à un allègement fiscal sur les commandes en ligne, certaines exigences de l’ARC doivent être respectées. Veuillez lire attentivement les renseignements ci-dessous avant de passer votre commande.

Lignes directrices de l’ARC pour les achats en ligne

Selon la politique de l’ARC, les entreprises qui vendent des produits en ligne, par téléphone ou par d’autres moyens électroniques doivent conserver des documents justificatifs afin de valider l’admissibilité à l’exonération de la TPS/TVH. Comme les cartes de statut originales ne peuvent pas être présentées en ligne, l’ARC permet aux clients de soumettre électroniquement les documents justificatifs avant de finaliser un achat exonéré de taxes.

Les documents acceptés peuvent inclure :

1. Une copie ou une photo d’une carte de statut valide ou d’un document temporaire de confirmation d’inscription (TCRD).
2. Une attestation justificative pour les bandes admissibles ou les entités mandatées par une bande, le cas échéant.

Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices de l’ARC concernant la TPS/TVH et les clientsdes Premières Nations.

Conditions d’admissibilité à l’exonération complète de la TPS/TVH

Pour être admissible à une exonération complète de la TPS/TVH sur les achats en ligne, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

1. Vous êtes titulaire d’une carte de statut valide.
2. Votre résidence principale est située sur une réserve.
3. Le nom figurant sur le mode de paiement correspond au nom inscrit sur la carte de statut.
4. Votre commande est expédiée directement à une adresse située sur une réserve.

Eligibility Requirements for Ontario First Nations HST Rebate

Ontario residents who do not qualify for full GST/HST exemption may still qualify for the Ontario First Nations point-of-sale rebate (provincial portion of HST).

To qualify:

1. You are the holder of a valid Status Card.
2. The name on the payment method matches the name on the Status Card.
3. Your order is shipped to an address within Ontario.

Additional information:

CRA Eligibility for Online Sales
HST: Ontario First Nations Rebate Eligibility

Comment faire une demande pour des achats en ligne exonérés de taxes

Si vous répondez aux critères d’admissibilité ci-dessus, veuillez suivre les étapes suivantes avant de passer votre commande :

1. Remplir le formulaire de soumission de carte de statut

Avant de passer une commande en ligne, vous devez remplir notre formulaire de soumission de carte de statut. Les exemptions de taxes en ligne doivent être vérifiées à l’avance et ne peuvent pas être appliquées rétroactivement après le paiement.

2. Soumettre les renseignements requis

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

• Prénom
• Nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse de livraison
• Ville, province, code postal
• Téléverser une copie ou une photo de votre carte de statut valide (recto et verso)

Une vérification supplémentaire peut être demandée si nécessaire.

3. Vérification du compte

Une fois votre demande examinée, notre équipe vérifiera votre admissibilité et mettra à jour votre compte client afin d’appliquer les exemptions ou remboursements de taxes applicables.

4. Attendre la confirmation

Veuillez attendre la confirmation de notre équipe avant de passer votre commande en ligne.
Malheureusement, les taxes ne peuvent pas être ajustées ni remboursées après qu’une commande ait déjà été soumise en ligne.

Informations importantes

Exactitude des renseignements : L’ARC peut imposer des pénalités, des intérêts ou des amendes en cas d’utilisation abusive ou de fausse déclaration relativement à l’admissibilité à l’exonération de la TPS/TVH. Veuillez vous assurer que tous les renseignements soumis sont exacts et à jour.

Cartes de statut valides : Seules les cartes de statut valides et acceptées ou les documents TCRD peuvent être utilisés à des fins de vérification. Pour consulter la liste des cartes de statut acceptées, veuillez visiter : La validité de votre carte de statut.

Achats de détail en ligne

L’admissibilité à l’exonération de taxes s’applique uniquement aux achats de détail en ligne admissibles ainsi qu’aux conditions d’expédition établies conformément aux lignes directrices de l’ARC. L’admissibilité est déterminée en fonction des documents fournis, des renseignements de paiement et de la destination d’expédition associés à la commande.

REMARQUE : Veuillez noter que ce processus d’exonération de taxes s’applique exclusivement aux achats effectués sur le site de vente au détail en ligne White Cross E-Store. Si vous avez des questions concernant les services de pharmacie en magasin, les transactions liées aux ordonnances ou les services cliniques offerts par White Cross Dispensary, veuillez communiquer directement avec la pharmacie.